RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025

Dans le présent rapport de développement durable, nous nous sommes à nouveau concentrés sur nos activités en Suisse. Nous y présentons également nos quatre centres de tri en Europe et décrivons les flux de matières et les filières de valorisation.

Le rapport peut être téléchargé via le lien suivant : Rapport sur le développement durable - TEXAID

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

 

MOTION SAUTER

La révision en cours de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ainsi que de l'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (OPED) va profondément modifier le cadre réglementaire régissant la collecte et le recyclage des textiles en Suisse. Avec l'introduction de la responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility, EPR), le législateur pose d'ores et déjà les bases nécessaires pour impliquer davantage les fabricants, les importateurs, les distributeurs ainsi que les entreprises étrangères de vente par correspondance dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles.

TEXAID soutient expressément ces objectifs. La promotion de l'économie circulaire, l'amélioration du recyclage des matériaux, la prévention des effets de « resquillage » ainsi que la transparence des flux de matières et des flux financiers sont des enjeux importants que nous soutenons activement.

La motion 26.3297 « Recyclage efficace des textiles » aborde des enjeux centraux liés à la responsabilité élargie des producteurs et souligne la nécessité d’une action politique dans le secteur textile. L’implication de tous les opérateurs économiques, y compris les sociétés de vente par correspondance étrangères et les plateformes en ligne, revêt notamment une grande importance pour une mise en œuvre efficace. Du point de vue de TEXAID, la question n’est donc pas de savoir s’il faut introduire une responsabilité élargie des producteurs, mais comment celle-ci doit être conçue. À cet égard, la concurrence, la liberté de choix et l’innovation doivent être préservées. Les distributeurs, en particulier, doivent conserver la liberté d'entreprise leur permettant de choisir parmi différentes offres de services afin de pouvoir s'acquitter de leur obligation de responsabilité élargie des producteurs. Seule une concurrence efficace permettra de maintenir les coûts à un niveau bas et de protéger les consommatrices et consommateurs contre des redevances excessives. Il ne faut pas que le pouvoir d’achat soit encore affaibli.

Le système actuel fonctionne

La Suisse dispose déjà aujourd'hui d'un système performant et couvrant l'ensemble du territoire pour la collecte et la valorisation des textiles usagés. Chaque année, environ 62 000 tonnes de textiles sont collectées séparément. Le potentiel supplémentaire exploitable s'élève à environ 9 000 tonnes par an. Le taux de collecte actuel dépasse ainsi déjà les 85 %. À elle seule, TEXAID collecte environ 33 000 tonnes de textiles usagés par an.

(Source : FRAN_Rapport_Composition_Ordures_Menageres_2022_v9_2023_11_16.pdf)

TEXAID atteint par ailleurs un taux de valorisation matière d'environ 90 % dans ses propres centres de tri et investit depuis de nombreuses années dans le développement de solutions de recyclage et de transformation « fibre à fibre ». L'infrastructure nécessaire à la collecte, au tri et à la valorisation existe donc déjà aujourd'hui.

L'orientation vers une organisation sectorielle contraignante est critiquable

Du point de vue de TEXAID, les efforts visant à orienter de facto la future mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs vers une seule organisation sectorielle contraignante ne sont pas convaincants. La Suisse dispose déjà aujourd’hui de structures efficaces de collecte, de tri et de valorisation. Le défi ne réside pas dans la mise en place d’une nouvelle infrastructure, mais dans l’intégration des systèmes existants dans le nouveau cadre réglementaire. La mise en place de structures organisationnelles et administratives supplémentaires entraînerait des coûts sans apporter de valeur ajoutée écologique manifeste.

Les mécanismes de protection prévus à l'article 32a ter de la LPE ne doivent pas être affaiblis

TEXAID porte un regard particulièrement critique sur les tentatives visant, dans le cadre de la motion 26.3297 ou de la législation ultérieure, à abaisser ou à relativiser les conditions requises pour la reconnaissance d’une organisation sectorielle contraignante. Les exigences prévues dans la loi révisée sur la protection de l’environnement ont été délibérément fixées à un niveau élevé par le législateur et visent à préserver une concurrence efficace.

L'article 32a ter de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit qu'un accord sectoriel doit couvrir au moins 70 % du marché concerné et au moins 50 % des acteurs concernés de ce marché. Ces conditions garantissent qu'une solution sectorielle contraignante ne puisse voir le jour que si elle repose sur un large soutien au sein du secteur et n'est pas dominée par certains acteurs du marché.

TEXAID s'oppose donc expressément à tout assouplissement de ces exigences légales. Les seuils actuels constituent un mécanisme de protection réglementaire important contre les distorsions du marché et contre l'émergence de structures s'apparentant à des monopoles.

Le modèle du PET n'est comparable que dans une certaine mesure

Dans le cadre de cette motion, le recyclage du PET est cité en exemple. Dans le secteur du PET, il a d'abord fallu mettre en place des capacités de collecte et de tri, ce qui a nécessité des investissements initiaux importants, et sensibiliser la population. Dans le secteur textile, en revanche, il existe depuis des décennies des structures de collecte, de tri et de valorisation largement acceptées par les consommateurs et couvrant l'ensemble du territoire.

PET Recycling Schweiz reste aujourd’hui encore une solution sectorielle volontaire, organisée sous la forme d’une association. Si les objectifs et les exigences fixés par la Confédération dans l’ordonnance sur les emballages de boissons (OEB) ne sont pas atteints, le commerce risque de se voir imposer un système de consigne, dont la gestion est nettement plus complexe que celle d’une redevance prélevée à la source.

Les commerçants, fabricants et importateurs qui vendent des boissons dans des emballages jetables en PET sont tenus de reprendre ces emballages dans tous leurs points de vente. Le taux de valorisation doit s'élever à au moins 75 %. Si cet objectif n'est pas atteint, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut instaurer une consigne sur les emballages de boissons en PET.

(Source : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2000/299/fr Art. 8 Mesures en cas de taux de valorisation insuffisant)

Conclusion

TEXAID soutient expressément les objectifs de l'économie circulaire et de la responsabilité élargie des producteurs. La motion 26.3297 aborde également des préoccupations importantes et contribue à mettre davantage l'accent sur la responsabilité de tous les opérateurs économiques. Il est désormais essentiel que la mise en œuvre, dans le cadre de la révision en cours de la LPE et de l’OEB, se fasse sans nuire à la concurrence et que les systèmes existants de collecte, de tri et de valorisation soient pris en compte sur un pied d’égalité.

Il est par ailleurs essentiel que les mécanismes de protection adoptés par le Parlement restent intacts. Les conditions prévues à l’article 32a ter de la loi sur la protection de l’environnement (USG) pour la conclusion d’accords sectoriels contraignants garantissent un large soutien du marché et protègent contre les structures dominantes. TEXAID s’oppose donc expressément à tout assouplissement ou contournement de ces dispositions.

Les objectifs de la motion ne doivent pas servir de prétexte pour affaiblir les règles de concurrence prévues par la révision de la LPE ni pour limiter la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs à une seule forme d'organisation. Ce n'est pas la forme d'organisation qui est déterminante, mais l'impact écologique.

 

MISES À JOUR CONCERNANT LA RÉVISION

La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (OLED) va profondément modifier les conditions-cadres de la collecte des textiles au cours des prochaines années.

L'introduction d'une responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility, EPR) est au cœur du débat politique. À l'avenir, les fabricants, les importateurs et les distributeurs devront assumer la responsabilité de la collecte, du tri et de la valorisation des textiles.

Dans ce contexte, différents modèles font l'objet de discussions. Les propositions vont de solutions volontaires à la mise en place d'une organisation sectorielle contraignante dotée de compétences étendues en matière de pilotage et de financement. Nous portons un regard particulièrement critique sur cette dernière approche ; la future organisation devrait s'appuyer sur des structures éprouvées et laisser suffisamment de place à différentes approches.

Le système actuel fonctionne

La Suisse dispose déjà aujourd'hui d'un système performant et couvrant l'ensemble du territoire pour la collecte et la valorisation des textiles usagés, qui est en outre entièrement autofinancé.

Chaque année, environ 62 000 tonnes de textiles sont collectées séparément. Selon les données disponibles de l'OFEV, le potentiel supplémentaire exploitable s'élève à environ 9 000 tonnes par an. Le taux de collecte actuel dépasse ainsi déjà les 85 %. À elle seule, TEXAID collecte environ 33 000 tonnes de textiles usagés par an.

(Source : FRAN_Rapport_Composition_Ordures_Menageres_2022_v9_2023_11_16.pdf)

De notre point de vue, il n'y a donc pas de défaillance du marché qui justifierait la mise en place d'une organisation sectorielle s'apparentant à un monopole. L'infrastructure existante fonctionne depuis des décennies et répond d'ores et déjà aux objectifs essentiels de l'économie circulaire.

Plus de Suisse ne signifie pas automatiquement plus d'environnement

Dans le débat public, certains réclament un tri et une valorisation aussi complets que possible en Suisse.

Cette revendication ne semble plausible qu’à première vue ; elle ne conduit pas automatiquement à un meilleur bilan environnemental et peut déboucher sur des solutions défavorables tant sur le plan écologique qu’économique.

La valorisation des textiles repose aujourd’hui sur des chaînes de valeur européennes spécialisées, dotées de capacités bien établies en matière de tri, de réutilisation et de recyclage. Cette division internationale du travail permet d’atteindre des niveaux élevés de valorisation, de bénéficier d’économies d’échelle et de mettre en place des processus économiquement viables.

À cela s’ajoute le fait que les quantités produites en Suisse dans les différentes catégories de textiles sont trop faibles pour certains processus de recyclage industriels pour permettre une utilisation rentable des installations nécessaires. De nombreuses solutions de recyclage dépendent donc de flux de matières internationaux plus importants.

Un transfert obligatoire du tri et de la valorisation vers la Suisse entraînerait des surcoûts considérables, sans apporter de manière avérée une valeur ajoutée écologique correspondante. Ce ne sont pas les frontières nationales qui sont déterminantes, mais les performances réelles en matière de réutilisation, de recyclage et de protection de l’environnement.

Conséquences pour les villes et les communes

Les conséquences concrètes de la responsabilité élargie des producteurs pour les villes et les communes ne seront connues qu’une fois que les dispositions définitives de l’État fédéral auront été adoptées.

TEXAID s’engage pour que les futures conditions-cadres s’appuient sur les structures de collecte existantes et tiennent compte de manière appropriée des besoins pratiques des communes, sans entraîner de charge administrative supplémentaire ni de coûts injustifiés. Il convient à cet égard de laisser une marge de manœuvre suffisante pour permettre la poursuite des partenariats éprouvés et des solutions locales qui ont fait leurs preuves.

La concurrence plutôt que les structures monopolistiques

TEXAID soutient expressément les objectifs de l'économie circulaire et de la responsabilité élargie des producteurs.

La Suisse dispose déjà aujourd'hui de structures efficaces de collecte, de tri et de valorisation. Il n'est donc pas nécessaire de remplacer les systèmes existants par une organisation sectorielle unique et contraignante. Il convient au contraire d'autoriser différentes approches, pour autant qu'elles respectent les exigences légales.

La concurrence stimule l'innovation, l'efficacité et la maîtrise des coûts. Les structures de type monopolistique comportent en revanche le risque d'alourdir les charges administratives, de freiner la capacité d'innovation et d'augmenter les coûts du système. À long terme, un marché performant comptant plusieurs prestataires offre aux villes et aux communes davantage de sécurité et de flexibilité qu'une solution unique gérée de manière centralisée.

TEXAID s'engage donc en faveur de conditions-cadres qui exploitent les infrastructures existantes, autorisent différents modèles et préservent la liberté de choix des communes, des metteurs sur le marché et des autres acteurs du marché. C'est la réalisation des objectifs écologiques qui doit être déterminante, et non la préférence accordée à une forme d'organisation particulière.

TEXAID assumera ses responsabilités

TEXAID a l'intention de participer activement à la mise en œuvre future de la responsabilité élargie des producteurs et de jouer un rôle de premier plan dans le futur système de REP.

À cette fin, TEXAID s'efforcera d'obtenir la reconnaissance en tant qu'organisme de responsabilité des producteurs (ORP) ou en tant que prestataire équivalent, dans le cadre des futures dispositions légales. L'objectif est d'intégrer l'infrastructure existante de collecte, de tri et de valorisation à l'échelle nationale dans le futur système et d'offrir, dans le nouveau cadre réglementaire, un interlocuteur fiable tant aux communes qu'aux metteurs sur le marché.

Pour les villes et les communes, cela signifie que les solutions de collecte en place, les contacts existants et les processus éprouvés pourront continuer à être utilisés et développés à l'avenir.

TEXAID s'engagera tant auprès de l'État fédéral que des acteurs concernés du marché pour que les futures solutions de responsabilité élargie des producteurs (REP) soient conçues dans un esprit de concurrence et que les systèmes éprouvés puissent participer au marché sur un pied d'égalité.

 

CLEAN UP DAY CHEZ TEXAID

Cette année, la journée « Clean-Up Day » s’est déroulée les 18 et 19 septembre et a été organisée par l’IGSU (Communauté d’intérêts pour un monde propre). Près de 700 groupes ont apporté leur contribution dans toute la Suisse.

Texaid a également collecté des déchets avec assiduité. Sur notre site de Schattdorf, nous avons récolté 7 kg.

Nous nous réjouissons de participer à nouveau l'année prochaine et espérons pouvoir mobiliser encore plus de collaborateurs.

MADE IN URI

Chaque automne, le magazine est distribué dans tous les foyers du canton d’Uri et propose des aperçus passionnants sur les parcours d’entrepreneuses et d’entrepreneurs du canton, ainsi que des articles rédactionnels exclusifs.

Vous trouverez l’article de TEXAID dans ce numéro à partir de la page 22. Nous y abordons la situation actuelle du marché des textiles usagés, la manière dont nous relevons ces défis et les conseils que nous donnons aux consommateurs concernant la gestion de leurs vêtements.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le lien suivant : Made in Uri – TEXAID (seulement disponible en allemand)

Nous vous souhaitons une agréable lecture.