Rapport sur le Developpement durable 2017

En Suisse, la valorisation et la réduction des dé- chets ont pour but de découpler la production de déchets de la croissance économique et d’éviter les effets nocifs des déchets sur les êtres humains et sur l’environnement. Sur cette base, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) cherche à atteindre jusqu’à 2030 un cycle de matières global composé à 75 pour cent de matières premières secondaires et à 25 pour cent seulement de ma- tières premières primaires. Ces objectifs doivent être atteints en s’appuyant sur la pyramide des dé- chets à trois étages, à savoir « prévenir, diminuer, valoriser ». Seuls les déchets inévitables doivent être réduits et en fin de compte valorisés. (OFEV, 2016) Concernant la législation sur les déchets et l’éco- nomie circulaire, le niveau de régulation dans l’Union européenne et dans certains États mem- bres, comme par exemple l’Allemagne, est large- ment comparable à celui de la Suisse. Les États de l’Union européenne ont défini dans la Directive cadre de l’UE sur les déchets de 2008 (2008/98/CE) des termes relatifs aux déchets et déterminé entre autres une hiérarchie des déchets comprenant cinq niveaux. Aux termes de cette directive, les États membres de l’UE sont légalement tenus d’éliminer les déchets selon la hiérarchie à cinq ni- veaux qui a été prescrite. Celle-ci énonce pour les États membres un ordre de priorité pour les me- sures à décider au plan national. En Allemagne, la production, la gestion et le recy- clage des déchets et des matières valorisables sont réglementés depuis le 1er juin 2012 par la loi sur l’économie circulaire (Kreislaufwirtschaftsge- setz (KrWG)). La loi sur l’économie circulaire traduit en droit national les prescriptions de la directive de l’UE sur les déchets ((directive 2008/98/CE)) . L’un des éléments centraux de la nouvelle loi sur l’économie circulaire est par conséquent la hiérar- chie à cinq niveaux des déchets précisée dans l’article 6. (Office fédéral de l’environnement, 2016) De plus, aux termes du projet actuel de la nou- velle directive-cadre de l’UE relative aux déchets, les standards relatifs à la collecte séparée des vêtements usagés à partir de 2025 sont appelés à être relevés, tout comme le taux de valorisation et de recyclage qui devra représenter jusqu’en 2035 au moins 65 pour cent des déchets urbains. CONTEXTE LÉGAL DE LA VALORISATION DES TEXTILES DU POINT DE VUE DE LA LÉGISLATION SUR LES DÉCHETS La valorisation des vêtements usagés est effectuée dans les entreprises TEXAID conformément aux directives et à la législation sur les déchets en vigueur locale- ment. L’ordre ((article 4) est le suivant : · prévention · préparation pour réutilisation · recyclage · autre genre de valorisation, par ex. énergé- tique · destruction 25